Dernière mise à jour : 20 mars 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Scrapmouset.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
En utilisant le site Scrapmouset.fr, vous acceptez les termes de cette politique.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- Nom : Caroline LOIRE
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 2 rue de Basseux, 62123 BAILLEULVAL
- Email : contact@scrapmouset.fr
- Téléphone : 03 21 07 18 64
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation de notre site :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données de paiement : informations nécessaires à la transaction (via des prestataires sécurisés).
- Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement des commandes et gestion des livraisons.
- Gestion des relations clients (réclamations, assistance).
- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement préalable).
- Analyse statistique pour améliorer nos services.
- Respect des obligations légales et réglementaires.
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : traitement nécessaire pour exécuter une commande ou fournir un service.
- Consentement : envoi d’offres commerciales ou utilisation de cookies non essentiels.
- Obligation légale : conservation des données pour respecter les obligations fiscales et comptables.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
- Caroline LOIRE (responsable du site Scrapmouset.fr).
- Nos prestataires externes (hébergement web, services de paiement, transporteurs), uniquement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
- Vos données ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus :
- Données liées aux commandes : durée légale de conservation (10 ans maximum pour les obligations fiscales).
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou après une période d’inactivité de 3 ans.
- Cookies : durée maximale de 13 mois après leur collecte.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données à des fins marketing.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@scrapmouset.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
- Caroline LOIRE
- 2 rue de Basseux
- 62123 BAILLEULVAL
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges sur le site.
- Hébergement sécurisé fourni par o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand).
- Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.
10. Utilisation des cookies
Le site Scrapmouset.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques pour mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent).
- Cookies publicitaires (uniquement avec votre consentement).
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe sur l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou refuser leur installation. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer vos préférences en matière de cookies..
11. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date mise à jour.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour rester informés.
Si vous avez des questions concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via contact@scrapmouset.fr.
Cette politique est conforme aux articles 12 à 22 et article 34 du RGPD ainsi qu’à la loi française « Informatique et Libertés ».