Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Scrapmouset l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Editeur du site
- Nom de l'entreprise : Scrapmouset
- Propriétaire : Caroline LOIRE
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- SIRET : 532 890 787 00035
- Adresse du siège social : 2 rue de Basseux, 62123 BAILLEULVAL
- Téléphone : 03 21 07 18 64
- Email : contact@scrapmouset.fr
- N° de TVA Intra-communautaire : Dispense de TVA
2. Hébergement
Le site Scrapmouset est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : o2switch
- Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
o2switch est un hébergeur web français indépendant possédant ses propres infrastructures et datacenters situés à Clermont-Ferrand.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Scrapmouset, notamment les textes, images, logos, vidéos, sont la propriété exclusive de Caroline LOIRE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Caroline LOIRE. Toute exploitation non autorisée sera constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Caroline LOIRE à l'adresse email contact@scrapmouset.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
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6. Responsabilité
Caroline LOIRE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Scrapmouset. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
7. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Scrapmouset est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Arras (62).
8. Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont accessibles [ici].